Permis de construire n° 05620215J0001 à Saint-Abraham pour 240 m² de locaux, 36 Rue Du Puits
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05620215J0001
Demandeur
EARL DUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620215J0001 porte sur un projet situé 36 Rue Du Puits. Le projet est porté par EARL DUPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Abraham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 990 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751248857
- SIRET
- 75124885700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ABRAHAM (56140)
Autres dossiers de EARL DUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620215J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |