Permis de construire à Saint-Abraham pour 240 m² de locaux - 36 Rue Du Puits
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05620215J0001
Demandeur
EARL DUPE
Cette page présente le permis de construire n° 05620215J0001, délivré le 12 juin 2015 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue Du Puits, Saint-Abraham (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 6 jours
Délai total
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 990 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751248857
- SIRET
- 75124885700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ABRAHAM (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620215J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |