Permis de construire Locaux N° 05620121M0006

Permis de construire n° 05620121M0006 au Saint pour 1 267 m² de locaux, Menez Bohomme

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 05620121M0006

Demandeur

FOUSSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Saint (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620121M0006 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé Menez Bohomme. FOUSSIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 120 m², le programme représente 1 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2023, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 251. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Saint, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menez Bohomme

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 267 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOUSSIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée au Saint. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

FOUSSIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848010070
SIRET
84801007000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LE SAINT (56110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620121M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Saint

Autres types d'autorisations au Saint