Permis de construire Locaux N° 05620121M0003

Permis de construire n° 05620121M0003 au Saint pour 216 m² de locaux, 1 Coat Med

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2021

Dossier PC n° 05620121M0003

Demandeur

LE GRAND-QUINQUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Saint (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620121M0003 a été délivré le 12 septembre 2021, pour un projet situé 1 Coat Med. LE GRAND-QUINQUIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 324 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 895. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables au Saint, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 324 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2021. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/09/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2021

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Med

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 324 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GRAND-QUINQUIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Saint. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

LE GRAND-QUINQUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791741648
SIRET
79174164800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
LE SAINT (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620121M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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