Permis de construire à Le Saint pour 392 m² de locaux - 4 Coat Vod Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 05620119M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05620119M0002, délivré le 6 septembre 2019 à Le Saint (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Coat Vod Vihan, Le Saint (56110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G949, G951, G952.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Saint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 617 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 5 009 m² |
| Total | 4 617 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 5 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 617 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 5 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SAINT (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620119M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |