Permis de construire Locaux N° 05620119M0001

Permis de construire n° 05620119M0001 au Saint pour 1 012 m² de locaux, Cavarno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 05620119M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2019 au Saint (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05620119M0001 porte sur un projet situé Cavarno.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 963 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 310, A 311. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables au Saint, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 963 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2020

Localisation du projet au Saint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 310 A 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 963 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 012 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 m² à 1 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 027 m²
Total 15 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 027 m²
Total locaux 15 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SAINT (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620119M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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