Permis de construire Locaux N° 05619715K0005

Permis de construire n° 05619715K0005 à Val d'Oust pour 137 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 05619715K0005

Demandeur

COMMUNE DE SERENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2015 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619715K0005 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SERENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Val d'Oust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 842 m²
Total 705 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 705 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 842 m²
dont Industrie 705 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 842 m²
Total locaux 705 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERENT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602442
SIRET
21560244200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAL D'OUST (56460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619715K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERENT et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619715K0005, déposé en mairie de Val d'Oust.

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