Permis de construire Locaux N° 05603715K0014

Permis de construire n° 05603715K0014 à Val d'Oust pour 1 302 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 05603715K0014

Demandeur

COMMUNE DE SERENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603715K0014 a été délivré le 3 août 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Oust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 2 045 m²
Total 743 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 743 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 2 045 m²
Total locaux 743 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 2 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERENT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602442
SIRET
21560244200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA CHAPELLE CARO (56460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603715K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SERENT et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603715K0014, déposé en mairie de Val d'Oust.

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