Permis de construire à La Roche-Bernard pour 435 m² de locaux - Chemin Du Patis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 05619522Y0002
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05619522Y0002, délivré le 18 juillet 2022 à La Roche-Bernard (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Patis, La Roche-Bernard (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 288 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB4.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Localisation du projet à La Roche-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Bernard Code postal 56130 Identifiant INSEE 56195
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 435 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 85 m² | 435 m² |
| Total | 350 m² | 435 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 85 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Commerce et services | 350 m² | 288 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 350 m² | 435 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 85 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317823409
- SIRET
- 31782340900022
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619522Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |