Permis de construire Logement N° 05619420F0024

Permis de construire n° 05619420F0024 à Rieux pour 79 m² de logement, 3 Bis Rue de la Tannerie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 05619420F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619420F0024 a été délivré le 5 août 2020 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Bis Rue de la Tannerie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 879 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YK 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tannerie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2022. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 879 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 92 m²
Total 13 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX (56350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619420F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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