Permis de construire Logement N° 05619420F0021

Permis de construire n° 05619420F0021 à Rieux pour 141 m² de logement, 7 rue Bernard Lemee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 05619420F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619420F0021 a été délivré le 18 août 2020 à Rieux (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue Bernard Lemee.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 060 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2020, soit 16 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 104, YR 107. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bernard Lemee, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR 104 YR 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 060 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 292 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 292 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 292 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX (56350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619420F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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