Permis de construire n° 05619416F0003 à Rieux pour 435 m² de logement, Le Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 mars 2016
Dossier PC n° 05619416F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619416F0003 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2016, pour un projet situé Le Verger.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 678 m², le programme représentait 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 387 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 9 678 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire et 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 387 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 387 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 387 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | -387 m² | 0 m² |
| Total | 387 m² | 48 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 48 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-POTERIE (56350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619416F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 11/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle YO 128 à Rieux (56350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.