Permis de construire n° 05619415F0026 à Rieux pour 75 m² de locaux, La Tabariaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 05619415F0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619415F0026 a été délivré le 30 décembre 2015 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Tabariaie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 998 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 74. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 998 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 375 m² |
| Total | 300 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 375 m² |
| Total locaux | 300 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX (56350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619415F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |