Permis de construire Logement N° 05619324L0020

Permis de construire à Riantec pour 2 272 m² de logement - Rue De Laubriere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 05619324L0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05619324L0020, délivré le 29 octobre 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Laubriere, Riantec (56670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3, 2 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 982 m²

Surface créée

2 272 m²

Variation nette

+2 272 m²

Surface totale après

2 272 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 2 272 m²
Total 0 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 2 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 10 2 4 - 36
- 55,6 % 27,8 % 5,6 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 335 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619324L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Laubriere, Riantec (56670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3, 2 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619324L0020, instruit par la commune de Riantec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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