Permis de construire Logement N° 05619319L0035

Permis de construire n° 05619319L0035 à Riantec pour 109 m² de logement, Rue De Kerpunce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 05619319L0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619319L0035 a été délivré le 12 mars 2020 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerpunce.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH34. L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/10/2020
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619319L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 02/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Kerpunce, à Riantec (56670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619319L0035, déposé en mairie de Riantec.

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