Déclaration préalable n° 05619322L0046 à Riantec pour 22 m² de locaux, 43 rue de Kerpunce
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier DP n° 05619322L0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05619322L0046 a été accordée le 25 mai 2022 à Riantec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 43 rue de Kerpunce.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 043 m². Les locaux représentent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 56. Sur la même voie, rue de Kerpunce, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 043 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 247 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 11 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 246 m² |
| Locaux | 6 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 17 m² |
| Total | 247 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 17 m² |
| Total locaux | 6 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619322L0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerpunce à Riantec (56670)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kerpunce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.