Permis de construire n° 05619318L0032 à Riantec pour 84 m² de logement, 30T route de Kervassal Kervignec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 novembre 2018
Dossier PC n° 05619318L0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619318L0032 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2018, pour un projet situé 30T route de Kervassal Kervignec.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 126 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 744 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 62, AV 63, AV 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Kervassal, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervignec
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 126 m² existants et construire 84 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 744 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 126 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 126 m² | 84 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -42 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619318L0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 62, AV 63, AV 64 à Riantec (56670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Kervassal à Riantec (56670)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Kervassal depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.