Permis de construire Logement N° 05619318L0027

Permis de construire n° 05619318L0027 à Riantec pour 108 m² de logement, 19 rue des Mesanges

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 05619318L0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619318L0027 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé 19 rue des Mesanges.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2018, soit 10 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Mesanges, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
03/11/2019
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2019

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 108 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 11 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 108 m² 0 m² 11 m² 0 m² 97 m² 108 m²
Total 11 m² 108 m² 0 m² 11 m² 0 m² 97 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619318L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 03/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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