Permis de construire Logement N° 05619120K0014

Permis de construire n° 05619120K0014 à Réminiac pour 104 m² de logement, 5 route du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 05619120K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619120K0014, délivré le 29 janvier 2021 à Réminiac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 route du Moulin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 215. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Moulin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Réminiac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/04/2022
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet à Réminiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réminiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56191
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALESTROIT (56140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619120K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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