Permis de construire Logement N° 05619120K0009

Permis de construire n° 05619120K0009 à Réminiac pour 105 m² de logement, Le Cormelet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 05619120K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05619120K0009 a été délivré le 22 décembre 2020 à Réminiac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Cormelet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 16 750 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Cormelet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Réminiac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 750 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
21/02/2024
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2024

Localisation du projet à Réminiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réminiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56191
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05619120K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 21/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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