Permis de construire Locaux N° 0561882500003

Permis de construire n° 0561882500003 à Quistinic pour 277 m² de locaux, Keraudic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0561882500003

Demandeur

EARL DES 3 TREFLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561882500003 porte sur un projet situé Keraudic. EARL DES 3 TREFLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 47, ZD 48, ZD 49. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 739 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 47 ZD 48 ZD 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keraudic

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.

La surface de plancher passe de 224 m² à 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 277 m² 0 m² 60 m² 0 m² 217 m² 441 m²
Total 224 m² 277 m² 0 m² 60 m² 0 m² 217 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 224 m² 277 m² 0 m² 60 m² 0 m² 217 m² 441 m²
Total locaux 224 m² 277 m² 0 m² 60 m² 0 m² 217 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES 3 TREFLES, dont l'adresse déclarée est à Quistinic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DES 3 TREFLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
950780791
SIRET
95078079100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2023
Localisation
QUISTINIC (56310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561882500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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