Déclaration préalable n° 0561882600018 à Quistinic pour 13 m² de locaux, 1Bis Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier DP n° 0561882600018
Demandeur
COMMUNE DE QUISTINIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 août 2026 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561882600018 porte sur un projet situé 1Bis Rue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUISTINIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM174. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quistinic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 398 m² |
| Total | 385 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 398 m² |
| Total locaux | 385 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUISTINIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601881
- SIRET
- 21560188100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE QUISTINIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561882600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |