Permis de construire Logement N° 05618823L0001

Permis de construire n° 05618823L0001 à Quistinic pour 105 m² de logement, Kerbelzic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 05618823L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618823L0001 porte sur un projet situé Kerbelzic.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 4 141 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 12. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
17/06/2026
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2026

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 141 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 37 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 37 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 68 m² 37 m² 0 m² 37 m² 68 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISTINIC (56310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618823L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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