Déclaration préalable Locaux N° 05618823L0005

Déclaration préalable n° 05618823L0005 à Quistinic pour 340 m² de locaux, 16 Rue D'hennebont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier DP n° 05618823L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quistinic (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618823L0005 a été accordée le 15 février 2023, pour un projet situé 16 Rue D'hennebont.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM118. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quistinic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 340 m² 0 m² 270 m² 0 m² 340 m² -70 m² 270 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Équipements publics 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 270 m² 0 m² 340 m² -70 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618823L0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue D'hennebont, à Quistinic (56310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618823L0005, déposé en mairie de Quistinic.

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