Permis de construire n° 05618820L0002 à Quistinic pour 657 m² de locaux, Locunole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 05618820L0002
Demandeur
EARL DE MERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618820L0002 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé Locunole. Le dossier a été déposé par EARL DE MERLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT7, YT8. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quistinic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MERLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351509625
- SIRET
- 35150962500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Autres dossiers de EARL DE MERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618820L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |