Permis de construire n° 05618820L0002 à Quistinic pour 657 m² de locaux, Locunole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 05618820L0002
Demandeur
EARL DE MERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618820L0002 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé Locunole. Le dossier a été déposé par EARL DE MERLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 7, YT 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Locunole, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Quistinic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 657 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE MERLE, dont l'adresse déclarée est à Quistinic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL DE MERLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351509625
- SIRET
- 35150962500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Autres dossiers de EARL DE MERLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618820L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles YT 7, YT 8 à Quistinic (56310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Locunole à Quistinic (56310)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Locunole depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.