Déclaration préalable Locaux N° 05618820L0003

Déclaration préalable à Quistinic pour 128 m² de locaux - Keraudic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier DP n° 05618820L0003

Demandeur

GAEC RECONNU DE KERAUDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05618820L0003, accordée le 16 mars 2020 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keraudic, Quistinic (56310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE KERAUDIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZD11.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quistinic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD8 ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE KERAUDIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
334653482
SIRET
33465348200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
QUISTINIC (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618820L0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Keraudic, Quistinic (56310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE KERAUDIC et accordée le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618820L0003, instruit par la commune de Quistinic.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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