Permis de construire Locaux N° 05618622T0003

Permis de construire n° 05618622T0003 à Quiberon pour 88 m² de locaux, 16 boulevard du Goviro

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 05618622T0003

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618622T0003 a été délivré le 13 juin 2022 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 16 boulevard du Goviro. COMMUNE DE QUIBERON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 123 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 177. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard du Goviro, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 44 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 123 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 166 m² existants et construit 88 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 45 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 44 m² de commerce et activités de service (dont 44 m² d'hôtels) et 44 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 166 m² à 88 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 88 m² 0 m² 166 m² 0 m² -78 m² 88 m²
Total 166 m² 88 m² 0 m² 166 m² 0 m² -78 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 44 m² 0 m² 83 m² 0 m² -39 m² 44 m²
dont Hôtels 83 m² 44 m² 0 m² 83 m² 0 m² -39 m² 44 m²
Équipements publics 83 m² 44 m² 0 m² 83 m² 0 m² -39 m² 44 m²
Total locaux 166 m² 88 m² 0 m² 166 m² 0 m² -78 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601865
SIRET
21560186500177
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618622T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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