Permis de construire n° 05618622T0003 à Quiberon pour 88 m² de locaux, 16 Bd Du Goviro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 05618622T0003
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Bd Du Goviro, le permis de construire n° 05618622T0003 a été délivré le 13 juin 2022 à Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUIBERON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et activités de service et 44 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 88 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -78 m² | 88 m² |
| Total | 166 m² | 88 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -78 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 44 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -39 m² | 44 m² |
| dont Hôtels | 83 m² | 44 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -39 m² | 44 m² |
| Équipements publics | 83 m² | 44 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -39 m² | 44 m² |
| Total locaux | 166 m² | 88 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -78 m² | 88 m² |
Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601865
- SIRET
- 21560186500177
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618622T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |