Permis de construire n° 05618620T0037 à Quiberon pour 1 542 m² de locaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2020
Dossier PC n° 05618620T0037
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618620T0037 a été délivré le 19 décembre 2020 à Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par REGION BRETAGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Quiberon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 542 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 760 m² à 2 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 302 m² |
| Total | 760 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 760 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618620T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |