Permis de construire n° 05618619T0064 à Quiberon pour 87 m² de locaux, 1 boulevard des Emigres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 05618619T0064
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618619T0064, délivré le 9 décembre 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 boulevard des Emigres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 100 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 348. Sur la même voie, boulevard des Emigres, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 412 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 499 m² |
| Total | 412 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 499 m² |
| Total locaux | 412 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Quiberon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601865
- SIRET
- 21560186500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIBERON (56178)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618619T0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard des Emigres à Quiberon (56170)
L’autre dossier recensé boulevard des Emigres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.