Permis de construire Locaux N° 05618619T0064

Permis de construire n° 05618619T0064 à Quiberon pour 87 m² de locaux, 1 Boulevard Des Emigres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 05618619T0064

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618619T0064, délivré le 9 décembre 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Boulevard Des Emigres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP348. Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 100 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 499 m²
Total 412 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 412 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 499 m²
Total locaux 412 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601865
SIRET
21560186500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
QUIBERON (56178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618619T0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Des Emigres, à Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIBERON et accordée le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618619T0064, déposé en mairie de Quiberon.

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