Permis de construire Locaux N° 05618613P0029

Permis de construire à Quiberon pour 101 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 05618613P0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05618613P0029, délivré le 6 décembre 2013 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2014.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2014

Localisation du projet à Quiberon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618613P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quiberon (56170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 10 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618613P0029, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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