Permis de construire Logement N° 05618613P0027

Permis de construire à Quiberon pour 493 m² de logement - 18 Av Du Phare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 05618613P0027

Demandeur

QUEEN MARY II

Cette page présente le permis de construire n° 05618613P0027, délivré le 17 décembre 2013 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Av Du Phare, Quiberon (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUEEN MARY II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ598, AZ597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ598 AZ597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 493 m² 0 m² 152 m² 0 m² 341 m² 493 m²
Total 152 m² 493 m² 0 m² 152 m² 0 m² 341 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEEN MARY II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801690066
SIRET
80169006600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618613P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Du Phare, Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUEEN MARY II et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618613P0027, instruit par la commune de Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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