Permis de construire Logement N° 05618524L0025

Permis de construire n° 05618524L0025 à Quéven pour 769 m² de logement, rue de Gestel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 05618524L0025

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618524L0025, délivré le 17 février 2025 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Gestel. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 21 logements collectifs, tous des studios (T1). Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 531 m², soit 37 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 2. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Gestel, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 531 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
14/01/2026
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 769 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 21 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 - - - - - 21
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618524L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 14/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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