Déclaration préalable Locaux N° 0561852500033

Déclaration préalable n° 0561852500033 à Quéven pour 1 m² de locaux, 2 Pl De La Ville De Toulouse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 0561852500033

Demandeur

AUDITION THIBAUT DERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561852500033, accordée le 3 avril 2025 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Pl De La Ville De Toulouse. AUDITION THIBAUT DERRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 109 m²
Total 108 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 109 m²
Total locaux 108 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDITION THIBAUT DERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891949968
SIRET
89194996800012
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561852500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl De La Ville De Toulouse, à Quéven (56530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AUDITION THIBAUT DERRE et accordée le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561852500033, déposé en mairie de Quéven.

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