Permis de construire Logement N° 05618521L0027

Permis de construire n° 05618521L0027 à Quéven pour 436 m² de logement, rue Professeur Jerome Leje

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 05618521L0027

Demandeur

AIGUILLON RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618521L0027, délivré le 11 juin 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Professeur Jerome Leje. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AIGUILLON RESIDENCES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 837 m², soit 87 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue Professeur Jerome Leje, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 10 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 837 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
04/12/2023
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
24/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à Quéven

Le dossier vise la parcelle cadastrale BD 4. Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIGUILLON RESIDENCES, une société anonyme coopérative basée à Lorient. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AIGUILLON RESIDENCES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
302382387
SIRET
30238238700033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de AIGUILLON RESIDENCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618521L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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