Permis de construire Locaux N° 0561842500092

Permis de construire n° 0561842500092 à Questembert pour 76 m² de locaux, Breha Brehardec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0561842500092

Demandeur

DE BREHARDEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561842500092 a été délivré le 10 mars 2026 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Breha Brehardec. Le demandeur déclaré est DE BREHARDEC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 717 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²
Total 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²
Total locaux 145 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BREHARDEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383872074
SIRET
38387207400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561842500092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Breha Brehardec, à Questembert (56230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE BREHARDEC et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561842500092, déposé en mairie de Questembert.

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