Permis de construire n° 05618423Y0003 à Questembert pour 2 195 m² de locaux, Bandes De Brehardec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 05618423Y0003
Demandeur
EARL DE BREHARDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618423Y0003 a été délivré le 10 mars 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bandes De Brehardec. Le projet est porté par EARL DE BREHARDEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI107, YI157, YI158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 190 m² | 2 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 195 m² | 9 385 m² |
| Total | 7 190 m² | 2 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 195 m² | 9 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 190 m² | 2 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 195 m² | 9 385 m² |
| Total locaux | 7 190 m² | 2 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 195 m² | 9 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BREHARDEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383872074
- SIRET
- 38387207400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de EARL DE BREHARDEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618423Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |