Permis de construire Locaux N° 05618422Y0095

Permis de construire n° 05618422Y0095 à Questembert pour 211 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 05618422Y0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618422Y0095, délivré le 10 janvier 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB444. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 398 m²
Total 187 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 332 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 187 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618422Y0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, à Questembert (56230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618422Y0095, déposé en mairie de Questembert.

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