Permis de construire Locaux N° 05618422Y0082

Permis de construire n° 05618422Y0082 à Questembert pour 167 m² de locaux, Grand Parc De Paulay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 05618422Y0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618422Y0082, délivré le 17 février 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Grand Parc De Paulay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XH332, XH334, XH6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 194 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2026

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH332 XH334 XH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618422Y0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Parc De Paulay, à Questembert (56230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 25 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618422Y0082, déposé en mairie de Questembert.

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