Permis de construire à Questembert pour 382 m² de locaux - 0 Rue Du Chanoine Niol 1 Boulevard St Pierre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 05618418Y0103
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05618418Y0103, délivré le 5 avril 2019 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Rue Du Chanoine Niol 1 Boulevard St Pierre, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD304, AD305, AD306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Boulevard St Pierre
Territoire administratif
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 049 m² | 382 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 342 m² | 4 391 m² |
| Total | 4 049 m² | 382 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 342 m² | 4 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 049 m² | 382 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 342 m² | 4 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618418Y0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |