Déclaration préalable Locaux N° 05618419Y0036

Déclaration préalable n° 05618419Y0036 à Questembert pour 16 m² de locaux, 7914 Z A De Kervault Ouest

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier DP n° 05618419Y0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 avril 2019 à Questembert (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618419Y0036 porte sur un projet situé 7914 Z A De Kervault Ouest.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB315. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 237 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 060 m²
Total 1 044 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m²
Autres activités 148 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 164 m²
dont Bureaux 148 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 164 m²
Total locaux 1 044 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618419Y0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7914 Z A De Kervault Ouest, à Questembert (56230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618419Y0036, déposé en mairie de Questembert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Questembert

Autres types d'autorisations à Questembert