Déclaration préalable Locaux N° 05618419Y0036

Déclaration préalable à Questembert pour 16 m² de locaux - 7914 Z A De Kervault Ouest

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier DP n° 05618419Y0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05618419Y0036, accordée le 1 avril 2019 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7914 Z A De Kervault Ouest, Questembert (56230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 237 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 060 m²
Total 1 044 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 164 m²
Commerce et services 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m²
Total locaux 1 044 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618419Y0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7914 Z A De Kervault Ouest, Questembert (56230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618419Y0036, instruit par la commune de Questembert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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