Permis de construire Locaux N° 05618417Y0101

Permis de construire n° 05618417Y0101 à Questembert pour 1 434 m² de locaux, Avenue Roland Garros

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 05618417Y0101

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618417Y0101, délivré le 18 mai 2018 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Roland Garros. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 954 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 294 m²

Surface existante avant

5 102 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

5 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 102 m² 1 434 m² 0 m² 866 m² 0 m² 568 m² 5 670 m²
Total 5 102 m² 1 434 m² 0 m² 866 m² 0 m² 568 m² 5 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 102 m² 1 434 m² 0 m² 866 m² 0 m² 568 m² 5 670 m²
Total locaux 5 102 m² 1 434 m² 0 m² 866 m² 0 m² 568 m² 5 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES CEDEX (56009)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618417Y0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Roland Garros, à Questembert (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 18 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618417Y0101, déposé en mairie de Questembert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Questembert

Autres types d'autorisations à Questembert