Permis de construire Logement N° 05618414Q0058

Permis de construire n° 05618414Q0058 à Questembert pour 159 m² de logement, Ld Ste Suzanne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 août 2014

Dossier PC n° 05618414Q0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618414Q0058 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2014, pour un projet situé Ld Ste Suzanne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW112. L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 207 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste Suzanne

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618414Q0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 août 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Ste Suzanne, à Questembert (56230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618414Q0058, déposé en mairie de Questembert.

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