Permis de construire Locaux N° 05618414Q0011

Permis de construire à Questembert pour 773 m² de locaux - Rue Des Azalees

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 05618414Q0011

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 05618414Q0011, délivré le 28 juillet 2014 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Azalees, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YB508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 682 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 893 m²
Total 1 120 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 120 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618414Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Azalees, Questembert (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618414Q0011, instruit par la commune de Questembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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