Permis de construire n° 05618314R0001 à Carentoir pour 1 480 m² de locaux, La Boissière
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 05618314R0001
Demandeur
DE LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618314R0001 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé La Boissière. Le projet est porté par DE LA BOISSIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 95 972 m², le programme représente 1 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 146, ZN 14, ZN 257. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentoir
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissière
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 95 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 480 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 756 m² à 5 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 756 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 236 m² |
| Total | 3 756 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 756 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 236 m² |
| Total locaux | 3 756 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA BOISSIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Quelneuc. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DE LA BOISSIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411776123
- SIRET
- 41177612300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUELNEUC (56910)
Autres dossiers de DE LA BOISSIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618314R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZN 146, ZN 14, ZN 257 à Carentoir (56910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.