Permis de construire n° 05618314R0001 à Carentoir pour 1 480 m² de locaux, La Boissiãère
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 05618314R0001
Demandeur
DE LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618314R0001 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé La Boissiãère. Le projet est porté par DE LA BOISSIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN146, ZN14, ZN257. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentoir
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissiãère
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 756 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 236 m² |
| Total | 3 756 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 756 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 236 m² |
| Total locaux | 3 756 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 5 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BOISSIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411776123
- SIRET
- 41177612300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- QUELNEUC (56910)
Autres dossiers de DE LA BOISSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618314R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |