Permis de construire n° 05603313R0021 à Carentoir pour 180 m² de locaux, 1 rue Le Chene Heleuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 05603313R0021
Demandeur
DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603313R0021, délivré le 13 mars 2014 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Le Chene Heleuc. La demande émane de DE L'AVENIR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation sur un terrain de 1 340 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 349. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 393 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 393 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 7 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 7 m² | 400 m² |
| Total | 393 m² | 7 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 7 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 234 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres activités | 208 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 173 m² | -155 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total locaux | 393 m² | 7 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 7 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE L'AVENIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Tréal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
DE L'AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797403680
- SIRET
- 79740368000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TRÉAL (56140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603313R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |