Permis de construire Locaux N° 05603313R0021

Permis de construire n° 05603313R0021 à Carentoir pour 180 m² de locaux, 1 Rue Le Chene Heleuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 05603313R0021

Demandeur

DE L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603313R0021, délivré le 13 mars 2014 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Le Chene Heleuc. La demande émane de DE L'AVENIR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 7 m² 173 m² 0 m² 173 m² 7 m² 400 m²
Total 393 m² 7 m² 173 m² 0 m² 173 m² 7 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 234 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 106 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 18 m² 0 m² 173 m² -155 m² 53 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 393 m² 7 m² 173 m² 0 m² 173 m² 7 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797403680
SIRET
79740368000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREAL (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603313R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Le Chene Heleuc, à Carentoir (56910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'AVENIR et accordé le 13 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603313R0021, déposé en mairie de Carentoir.

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