Permis de construire Logement N° 05618116L0006

Permis de construire à Port-Louis pour 131 m² de logement - 11 Rue Vauban

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 05618116L0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05618116L0006, délivré le 17 novembre 2016 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Vauban, Port-Louis (56290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618116L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Vauban, Port-Louis (56290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618116L0006, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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