Déclaration préalable Locaux N° 05618117L0044

Déclaration préalable n° 05618117L0044 à Port-Louis pour 42 m² de locaux, 7 Rue De La Grande Porte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier DP n° 05618117L0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618117L0044 a été accordée le 17 août 2017 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Grande Porte.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 139 m²
Locaux 118 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 139 m²
Total 236 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 139 m²
dont Bureaux 118 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 139 m²
Total locaux 118 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618117L0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Grande Porte, à Port-Louis (56290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618117L0044, déposé en mairie de Port-Louis.

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