Permis de construire Logement N° 05617922L0046

Permis de construire à Pont-Scorff pour 1 206 m² de logement - Ty Nehue Templo Ty Nehue Templo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 05617922L0046

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 05617922L0046, délivré le 8 mars 2023 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ty Nehue Templo Ty Nehue Templo, Pont-Scorff (56620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER D ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 11 T3, 1 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO479, ZO102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO479 ZO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Nehue Templo

Territoire administratif

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 11 1 1 - 19
10,5 % 21,1 % 57,9 % 5,3 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LORIENT (56107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617922L0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Nehue Templo Ty Nehue Templo, Pont-Scorff (56620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 11 T3, 1 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617922L0046, instruit par la commune de Pont-Scorff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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