Permis de construire n° 05617823X0040 à Pontivy pour 103 m² de logement, 24 Rue Cainain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 05617823X0040
Demandeur
SCI ATLANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617823X0040 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un projet situé 24 Rue Cainain. SCI ATLANTIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC569, BC570. Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATLANTIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394623623
- SIRET
- 39462362300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PONTIVY (56300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617823X0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 02/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |