Permis de construire n° 05617823X0039 à Pontivy pour 228 m² de locaux, 4 Rue Kristen Nogues Pa De Porh Rousse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 05617823X0039
Demandeur
ESPACE BRETAGNE SEMINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Kristen Nogues Pa De Porh Rousse, le permis de construire n° 05617823X0039 a été délivré le 4 juillet 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). ESPACE BRETAGNE SEMINAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL309, AL427, AL429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Porh Rousse
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 626 m² |
| Total | 398 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 626 m² |
| dont Bureaux | 398 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 626 m² |
| Total locaux | 398 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE BRETAGNE SEMINAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791178502
- SIRET
- 79117850200021
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de ESPACE BRETAGNE SEMINAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617823X0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |