Permis de construire Logement N° 05617822X0065

Permis de construire n° 05617822X0065 à Pontivy pour 2 982 m² de logement, Rue Rosa Parks

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 05617822X0065

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617822X0065 a été délivré le 6 février 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Rosa Parks. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, dont 10 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3, 13 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI293, BI295, BI312. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 163 m²

Surface créée

2 982 m²

Variation nette

+2 982 m²

Surface totale après

2 982 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI293 BI295 BI312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 2 982 m²
Total 0 m² 2 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 982 m² 2 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 10
Logements collectifs 29
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 13 3 - 39
- 28,2 % 30,8 % 33,3 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617822X0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (10 individuels, 29 collectifs), pour 2 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rosa Parks, à Pontivy (56300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et accordée le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3, 13 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617822X0065, déposé en mairie de Pontivy.

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